| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix http://villefranchesursaone.marcoweb.fr BP 70419 - 69653 Villefranche sur Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
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| L'avis implique un marché public | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
FOURNITURE DE REPAS A LA RESIDENCE DE PERSONNES AGEES "MA CALADE" 258, rue Bointon |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | à compter du 1er octobre 2010 |
| Durée | 12 mois à compter de la notification du marché. |
| Forme |
Marché unique, à bons de commande
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire |
| Financement | Budget Ville avance mandat administratif paiement à 30 j prix unitaire |
| Forme juridique | libre |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 40 % : Qualité des prestations 30 % : Prix des prestations 30 % : Respect des normes en matière d'hygiène alimentaire |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Villefranche sur Saône M. Dufresne ou Mme M'Bazaïa Service Personnes agées (90 rue Paul Bert) 183 rue de la Paix BP 70419 69653 Villefranche sur saône cedex Tél : 04 74 62 71 20 dmbazaia@villefranche.net |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/10 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Villefranche sur Saône Service Personnes Agées ( dépot : 90, rue Paul Bert) 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 - Villefranche sur Saône Cedex Tél : 04 74 62 71 20 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
| Envoi le 19/07/2010 à la publication | |
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