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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BESSENAY
M. Le Maire
11 rue de la Mairie
69690 BESSENAY
Tél : 04 74 70 80 07 - Fax : 04 74 70 87 19
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien des espaces verts de la commune Bessenay
Référence EV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 1 an
Durée 1 an reconductible 2 fois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 24 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur le budget communal
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Note technique contenant : liste des moyens humains et techniques affectés au marché, informations sur la méthodologie de recyclage des déchets, traçabilité des produits phytosanitaires, document unique de l'entreprise
- Liste de références de travaux similaires,

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Bessenay
11 rue de la Mairie
69690 Bessenay
Tél : 04 74 70 80 07 - Fax : 04 74 70 87 19
mairie@mairie-bessenay.fr

techniques
Commune de Bessenay
M. Gérard PROTIERE
11 rue de la Mairie
69690 Bessenay
Tél : 06 66 78 65 40 - Fax : 04 74 70 87 19
mairie@mairie-bessenay.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 45 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Bessenay
11 rue de la Mairie
69690 Bessenay
Renseignements complémentaires
  Visite obligatoire des différents sites à entretenir le vendredi 3 novembre 2017 à 13 h 30.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 16/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/17 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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