Comment Faire Pour Avoir Un Registre De Commerce?

Quels sont les documents à fournir pour établir un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  • du gérant ou d’un des associés né(s) hors de la Côte d’Ivoire.
  • Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  • Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
  • Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original)
  • Statuts notariés (une copie authentique)

Comment avoir un registre de commerce en Côte d’Ivoire?

L’immatriculation au registre de commerce s’effectue au Greffe du tribunal d’ Abidjan ou auprès du Greffe du tribunal du siège de la société.

Quels sont les documents à fournir pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire?

Pour cela, il doit fournir:

  • Une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce,
  • Une fiche d’immatriculation au registre du commerce,
  • Une attestation de déclaration fiscale,
  • Un formulaire de déclaration fiscale d’existence,
  • Une attestation de patente,
  • Une attestation de régularité fiscale.

Comment obtenir le RCCM?

Le Guichet unique de création d’entreprise (Guce) en RDC octroie désormais le numéro RCCM et un statut juridique d’entreprenant gratuitement.

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Comment obtenir une DFE?

La DFE est délivrée par les services fiscaux, au moment de la création de votre entreprise via CEPICI. Cette démarche peut être aussi effectuée auprès de la Direction Générale des Impôts. Lieu: Direction Générale des Impôts ou du Centre des impôts de votre quartier.

Comment créer son entreprise en Côte d’Ivoire?

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société

  1. La création d’une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs.
  2. 2 Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement.
  3. 3- Dépôt des statuts au greffe du tribunal.
  4. 4-Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier.

Pourquoi Est-il difficile de créer une entreprise en Côte d’Ivoire?

Contrairement à ce que pense la majorité, créer son entreprise n’ est difficile que lorsqu’on n’a pas les bonnes références. L’État ivoirien, dans l’optique de vous faciliter la tâche, a créé des structures comme le CEPICI pour accompagner les futurs chefs d ‘ entreprises.

Quel commerce ouvrir avec un petit budget en Côte d’Ivoire?

Côte d’Ivoire: les secteurs pour débuter un business rentable

  • Se lancer dans la vente d’attiéké
  • Ouvrir un pressing, une laverie ou une blanchisserie professionnelle.
  • Ouvrir un salon de coiffure pour hommes.
  • La vente de journaux et magazines.
  • Créer une plateforme de réservation de taxis ou de VTC.

Comment avoir un compte contribuable en Côte d’Ivoire?

Les étapes de votre adhésion

  1. Présentation. Vérifiez d’abord votre éligibilité.
  2. Administrateur du compte en ligne.
  3. Justificatifs à transmettre pour l’adhésion.
  4. Acceptation des conditions d’utilisation.
  5. Confirmation.

Qui délivre le RCCM?

A Kinshasa, ce document est délivré au Guichet unique de création d’entreprises. Les opérateurs économiques en province peuvent l’obtenir au greffe des tribunaux de commerce.

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Quel est le rôle du registre de commerce?

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est donc la preuve de l’existence des sociétés et des entreprises individuelles. Sa fonction principale est de permettre d’identifier les entreprises et sociétés et d’informer le public sur leur réelle existence.

Pourquoi s’immatriculer au RCCM?

Comme relevé supra, tout commerçant, personne physique et morale, est tenu de s’inscrire au RCCM pour acquérir une existence légale[6]; par ailleurs, pour être opposables aux tiers, les garanties prises sur les partenaires d’affaires doivent être inscrites au RCCM.

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