FAQ: Comment Ouvrir Un Registre De Commerce?

Comment faire pour avoir un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  1. Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  2. Reçu de dépôt des Procès verbaux (original)
  3. Reçu de paiement – immatriculation au registre de commerce (original)
  4. Procès verbal d’Assemblée Générale constitutive (original)

Comment faire pour avoir un registre de commerce en Algerie?

Pour rappel, le dossier requis pour l’immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué d ‘une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce; un extrait de l’acte de naissance; un extrait du casier judiciaire; un titre de propriété du local

Comment obtenir le numéro RCS?

Il est facile d’ obtenir le numéro RCS d’une société. Il suffit par exemple de demander un extrait du Kbis de la société concernée au greffe du tribunal de commerce dont la société dépend, ou de le faire en ligne via infogreffe.fr, le site officiel des greffes des tribunaux de commerce.

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Comment s’inscrire au registre du commerce Auto-entrepreneur?

Vous devez remplir un formulaire R CMB Micro – entrepreneur et fournir plusieurs documents à l’appui de votre demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ( RCS ). Vous déposez ensuite votre dossier au CFE de la Chambre de commerce et d’industrie (ou de la Chambre de métiers pour les artisans).

Quels sont les documents à fournir pour établir un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  • du gérant ou d’un des associés né(s) hors de la Côte d’Ivoire.
  • Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  • Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
  • Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original)
  • Statuts notariés (une copie authentique)

Qui délivre le registre de commerce?

La chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture délivre des registres de commerce dans son stand. Formaliser son entreprise est une étape cruciale quand on veut se lancer dans les affaires.

Quelles sont les activités commerciales?

Une activité commerciale est une activité par laquelle l’auto-entrepreneur réalise une vente de biens ou de services. Autrement dit, il s’agit de toutes les activités pour lesquelles l’entrepreneur n’apporte pas un savoir-faire spécifique.

Comment demander un casier judiciaire Algerie?

Le premier moyen consiste à se rendre auprès du tribunal algérien de votre lieu de naissance ou de domicile. Il est également possible d’adresser une demande écrite auprès du tribunal. Il existe également le site internet du Ministère de la Justice algérien qui permet de faire une demande en remplissant un formulaire.

Où trouver Numéro répertoire des métiers?

Le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est une composition unique de 9 chiffres. Il attribue une identité à une entreprise. Tous les numéros SIREN se trouvent dans le répertoire SIRENE.

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Qu’est-ce que le numéro RCS d’une entreprise?

Qu ‘ est -ce qu ‘un numéro RCS? Le numéro RCS est composé de la mention RCS suivie du lieu d’immatriculation de l’entreprise et de son numéro SIREN.

Quelle est la différence entre RCS et Siret?

Vous obtenez votre siret et votre numéro RCS lors de l’immatriculation de votre société au Greffe. Conclusion: Le RCS est en fait le numéro SIREN. Par conséquent le numéro RCS et le numéro SIRET sont presque la même chose, le SIRET est plus précis car il permet d’identifier l’établissement contrairement au numéro RCS.

Comment devenir Auto-entrepreneur sur Infogreffe?

Par ailleurs, les micro – entrepreneurs commerçants qui ont déjà déclaré leur activité doivent demander leur immatriculation au R.C.S. au plus tard le 19 décembre 2015. Cette formalité d’immatriculation au R.C.S. est gratuite et peut être accomplie directement en ligne sur le site Infogreffe.

Quel est le site officiel pour devenir Auto-entrepreneur?

Les sites utiles pour les Auto – Entrepreneurs

  • Site officiel de l’ auto – entrepreneur.
  • Agence France Entrepreneur (AFE, ex-APCE pour Agence pour la Création d’Entreprises)
  • RSI – Régime Social des indépendants.
  • URSSAF – Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale.
  • FEDAE – Fédération des Auto – entrepreneurs.

Comment obtenir le statut d’Auto-entrepreneur?

Si vous êtes commerçant ou artisan, vous devez être immatriculé au RCS ou au RM.

  1. Si vous débutez votre activité, vous êtes automatiquement immatriculé lors de votre déclaration d’activité.
  2. Si vous êtes déjà en activité, vous devez vous immatriculer en remplissant le formulaire cerfa no15260.

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