Les lecteurs demandent: Comment Ouvrire Un Registre De Commerce En Algerie?

Comment faire pour avoir un registre de commerce?

L’inscription au registre du commerce se fait auprès du greffe du tribunal de commerce. Toutefois, selon les localités géographiques, le centre de formalités des entreprises (CFE) ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI) peuvent se charger de transmettre la demande du commerçant au tribunal de commerce.

Comment bloquer mon registre de commerce?

Le dossier doit comporter, les pièces suivantes: – Une copie de la décision de justice,entrainant la radiation,le cas échéant; – Une attestation de situation fiscale, délivrée par les services des impôts territorialement compétents; – Un reçu de paiement des droits de radiation (1.200 DA).

Comment obtenir un registre de commerce Import-export en Algerie?

– Un Extrait de rôle, – Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS, – Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale. Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.

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Quels sont les documents à fournir pour établir un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  • du gérant ou d’un des associés né(s) hors de la Côte d’Ivoire.
  • Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  • Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
  • Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original)
  • Statuts notariés (une copie authentique)

Comment avoir un registre de commerce en Côte d’Ivoire?

L’immatriculation au registre de commerce s’effectue au Greffe du tribunal d’ Abidjan ou auprès du Greffe du tribunal du siège de la société.

Comment ecrire une demande de radiation?

Madame, Monsieur, Par ce courrier, je vous fais part de ma demande de radiation du Régime social des indépendants. Il s’avère, en effet, que je vais changer de statut professionnel et passer du statut de travailleur indépendant à celui de salarié (par exemple) à compter du (date).

Comment modifier son registre de commerce?

Le représentant de l’entreprise doit remplir un formulaire (M2 ou P2), constituer un dossier et envoyer l’ensemble au greffe du tribunal de commerce; Le greffe du tribunal de commerce procède à l’inscription modificative, met à jour les informations et délivre un nouvel extrait Kbis à l’entreprise.

Comment changer le registre de commerce?

Une déclaration de perte ou de vol de l’extrait du registre du commerce; Quittance justifiant de l’acquittement des droits de timbre fiscal prévu par la législation en vigueur (4000DA); Le reçu portant acquittement des droits de modification du registre du commerce, tels que fixés par la réglementation en vigueur.

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Quelle réglementation pour créer une entreprise d’import-export?

Formalités pour une entreprise d’import – export avec l’UE Procéder à une déclaration d’échange de biens pour la vente de marchandises est obligatoire. Ensuite, le créateur de l’ entreprise doit faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire. Pour cela, il faut s’adresser au Service des Impôts des Entreprises.

Comment obtenir une licence d’import-export?

Plusieurs étapes s’imposent avant de lancer son activité d’ import – export:

  1. Identifier des fournisseurs ou des clients à l’étranger,
  2. Mener une étude de marché,
  3. Négocier les prix: déterminer la valeur du produit, afin d’estimer les droits de douane et la TVA, et prévoir un taux de marge acceptable,

Comment obtenir une licence d’importation en Algerie?

Le dossier de demande de licence d’importation doit être déposé auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente dans les 20 jours à compter du 20/03 date de ce nouveau texte réglementaire.

Quels sont les documents à fournir pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire?

Pour cela, il doit fournir:

  • Une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce,
  • Une fiche d’immatriculation au registre du commerce,
  • Une attestation de déclaration fiscale,
  • Un formulaire de déclaration fiscale d’existence,
  • Une attestation de patente,
  • Une attestation de régularité fiscale.

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