Les lecteurs demandent: Comment S’inscrire Au Greffe Du Tribunal De Commerce?

Comment s’inscrire au greffe?

Envoyez votre demande d’immatriculation au greffe du Tribunal de commerce du ressort du siège social de votre entreprise. Pour ce faire, remplissez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre structure. Complétez votre dossier avec les pièce justificatives listées en annexe du formulaire.

Comment s’inscrire au registre du commerce Auto-entrepreneur?

Vous devez remplir un formulaire R CMB Micro – entrepreneur et fournir plusieurs documents à l’appui de votre demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ( RCS ). Vous déposez ensuite votre dossier au CFE de la Chambre de commerce et d’industrie (ou de la Chambre de métiers pour les artisans).

Comment faire pour avoir un registre de commerce?

Il vous suffit juste de vous rendre sur le www.monentreprise.bj et le tour est joué. Depuis le lundi 17 février 2020, il est désormais possible de créer son entreprise et d’effectuer toutes les formalités en ligne sans avoir à se déplacer à l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations).

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Comment déposer au greffe du tribunal de commerce?

Quels sont les documents à fournir au Greffe?

  1. Un formulaire M0 pour une déclaration de constitution de société
  2. Un formulaire M2 pour une déclaration de modification.
  3. Un formulaire M3 pour une déclaration concernant les dirigeants.
  4. Un formulaire M4 pour une déclaration de radiation.
  5. Etc.

Comment faire pour immatriculer une société?

La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer cette formalité d’ immatriculation de votre société en ligne ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.

Comment s’immatriculer en ligne?

Pour immatriculer votre entreprise en ligne, vous disposez de deux solutions:

  1. Soit vous vous chargez de toutes les formalités puis vous transmettez votre dossier sur le site internet infogreffe.fr;
  2. Soit vous réalisez vos démarches par l’intermédiaire d’un service de création d’entreprise en ligne.

Où trouver RCS Auto-entrepreneur?

RCS auto – entrepreneur (Registre du Commerce et des Sociétés): L’immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales au registre du commerce et des sociétés se fait auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie et figure dans l’extrait K ou Kbis.

Comment devenir Auto-entrepreneur sur Infogreffe?

Par ailleurs, les micro – entrepreneurs commerçants qui ont déjà déclaré leur activité doivent demander leur immatriculation au R.C.S. au plus tard le 19 décembre 2015. Cette formalité d’immatriculation au R.C.S. est gratuite et peut être accomplie directement en ligne sur le site Infogreffe.

Quel est le site officiel pour devenir Auto-entrepreneur?

Les sites utiles pour les Auto – Entrepreneurs

  • Site officiel de l’ auto – entrepreneur.
  • Agence France Entrepreneur (AFE, ex-APCE pour Agence pour la Création d’Entreprises)
  • RSI – Régime Social des indépendants.
  • URSSAF – Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale.
  • FEDAE – Fédération des Auto – entrepreneurs.
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Quel sont les documents à fournir pour un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  • du gérant ou d’un des associés né(s) hors de la Côte d’Ivoire.
  • Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  • Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
  • Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original)
  • Statuts notariés (une copie authentique)

Comment avoir un registre de commerce en Côte d’Ivoire?

L’immatriculation au registre de commerce s’effectue au Greffe du tribunal d’ Abidjan ou auprès du Greffe du tribunal du siège de la société.

Comment déposer les comptes annuels au greffe?

Vous pouvez déposer vos comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce dont relève votre entreprise, ou les envoyer par courrier. Vous pouvez également opter pour un dépôt de vos documents en ligne, via le site infogreffe.fr.

Comment envoyer un document manquant au greffe?

Le greffe suspend les dossiers incomplets et envoie systématiquement un courrier de réclamation de renseignements ou pièces manquants (autrement appelé lettre de rejet) à l’adresse du siège social ou du dirigeant. Si vous n’avez rien reçu, n’hésitez pas à appeler le greffe dont vous dépendez.

Quels comptes déposés au greffe?

Les entreprises concernées par l’obligation de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce sont: Toutes les sociétés par actions: sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées (unipersonnelles ou non), sociétés en commandite par actions…

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