Les lecteurs demandent: De Quelle Chambre De Commerce Je Depends?

Comment savoir de quelle chambre consulaire on dépend?

Le centre de formalités des entreprises dont vous dépendez est fonction de votre activité et de la structure juridique que vous choisirez. Si vous ouvrez un commerce, vous vous adresserez à la chambre de commerce et d’industrie.

Comment connaître le CFE dont on dépend?

Comment est déterminé le CFE dont vous dépendez? Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenu pour l’exercice de cette activité. Chaque CFE est compétent à l’égard des entreprises de son ressort.

Qui dépend de la Chambre de commerce?

Ce sont les micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale qui dépendent de la CCI. Plus précisément, ceux qui sont inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qui effectuent: de l’achat / vente de marchandises et denrées à consommer sur place ou à emporter (restaurant, café, brasserie, etc.)

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Où s’adresser pour la CFE?

Votre CFE est le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement, si vous remplissez une de ces conditions: Vous dirigez une société civile ou non commerciale. Vous dirigez un établissement public industriel et commercial.

Comment savoir si une entreprise dépend de la chambre des métiers?

1. Comment savoir si votre entreprise dépend du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM)? Une société avec une activité commerciale devra être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui dépend du greffe du tribunal de Commerce de son département.

Comment savoir de quel CFE on dépend Auto-entrepreneur?

En fonction de son activité, l’ auto entrepreneur et micro entrepreneur sera géré par le CFE compétent (la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), ou par l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

Quel est le CFE compétent?

Suivant la nature de l’entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d’industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts, la chambre des métiers ou l’Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.

Quel est le CFE compétent pour les entreprises artisanales?

La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) est le CFE compétent lorsque l’auto-entrepreneur exerce une activité artisanale ou une activité mixte (commerciale et artisanale);

Quel CFE pour une SCI?

Une SCI n’est redevable de la CFE que sur les biens immobiliers dont elle dispose pour elle-même et qu’elle ne loue pas à des tiers: son propre bureau, son siège social, … Si les recettes de la SCI excèdent 100 000 € par an, la SCI elle-même sera soumise à la CFE (en plus de la taxe Foncière).

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Quel est le statut d’une chambre de commerce?

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont des établissements publics à caractère administratif de l’Etat. Ce sont des établissements publics à caractère administratif de l’Etat, qui ne disposent pas d’un comptable public, mais d’un trésorier élu parmi ses membres.

Quel est le rôle d’une chambre de commerce?

Accompagner, informer, conseiller les entreprises à toutes les étapes de leur développement, telles sont les missions des CCI. Plus largement, elles contribuent au rayonnement économique des territoires à travers un vaste plan d’actions.

Comment fonctionne la Chambre de commerce?

Les chambres de commerce et d’industrie ( CCI ) jouent notamment un rôle important en matière de création d’entreprise puisqu’elles accompagnent et conseillent les créateurs d’entreprise ou repreneurs d’activité. Elles oeuvrent également pour le développement des entreprises, notamment à l’étranger.

Comment contacter CFE?

Ainsi, le numéro de téléphone CFE que nous vous communiquerons est le contact CFE Urssaf. Si vous êtes en France, composez le 39 57 (0,12€/ min + prix appel). Si vous êtes à l’étranger, appelez au 09 69 36 00 57, pour ce numéro, le tarif varie en fonction de votre opérateur téléphonique.

Comment joindre le service CFE?

Pour joindre Cfe, appelez le 08 99 03 03 03.

Où trouver déclaration d’activité au centre de formalité des Entreprises?

Le site www.cfe.urssaf.fr propose des offres de service en ligne pour les professions libérales ou assimilés:

  • la création ou la cessation définitive de l’ entreprise individuelle pour les professions libérales;
  • une modification de votre situation ou de votre activité;
  • déclarer la première embauche;

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