Question: Comment Ouvrir Un Registre De Commerce En France?

Comment faire pour avoir un registre de commerce?

Il vous suffit juste de vous rendre sur le www.monentreprise.bj et le tour est joué. Depuis le lundi 17 février 2020, il est désormais possible de créer son entreprise et d’effectuer toutes les formalités en ligne sans avoir à se déplacer à l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations).

Qui peut avoir un registre de commerce?

L’inscription au registre du commerce concerne les personnes physiques (indépendants) et les personnes morales (entreprises) qui créent leur activité commerciale. La personne qui crée son activité commerciale sous le statut d’auto-entrepreneur est exemptée de l’inscription au registre du commerce.

Comment s’inscrire au registre du commerce Auto-entrepreneur?

Vous devez remplir un formulaire R CMB Micro – entrepreneur et fournir plusieurs documents à l’appui de votre demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ( RCS ). Vous déposez ensuite votre dossier au CFE de la Chambre de commerce et d’industrie (ou de la Chambre de métiers pour les artisans).

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Comment trouver le RCS d’une entreprise?

Il est facile d’ obtenir le numéro RCS d’une société. Il suffit par exemple de demander un extrait du Kbis de la société concernée au greffe du tribunal de commerce dont la société dépend, ou de le faire en ligne via infogreffe.fr, le site officiel des greffes des tribunaux de commerce.

Quel sont les documents à fournir pour un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  • du gérant ou d’un des associés né(s) hors de la Côte d’Ivoire.
  • Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  • Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
  • Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original)
  • Statuts notariés (une copie authentique)

Pourquoi un registre de commerce?

Il est destiné à faire connaitre l’existence, les caractéristiques et le devenir de ces professionnels de l’activité commerciale afin de renseigner les tiers (toute personne peut en demander communication).

Comment avoir un registre de commerce en Côte d’Ivoire?

L’immatriculation au registre de commerce s’effectue au Greffe du tribunal d’ Abidjan ou auprès du Greffe du tribunal du siège de la société.

Qu’est-ce qui est considéré comme un commerce?

Le commerce désigne l’activité économique d’achat et de revente de biens et de services, en particulier l’achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice. Le commerce a ses lois propres qui sont recueillies dans les Code de commerce et ses propres juridictions nationales ou internationales.

Comment devenir Auto-entrepreneur sur Infogreffe?

Par ailleurs, les micro – entrepreneurs commerçants qui ont déjà déclaré leur activité doivent demander leur immatriculation au R.C.S. au plus tard le 19 décembre 2015. Cette formalité d’immatriculation au R.C.S. est gratuite et peut être accomplie directement en ligne sur le site Infogreffe.

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Quel est le site officiel pour devenir Auto-entrepreneur?

Les sites utiles pour les Auto – Entrepreneurs

  • Site officiel de l’ auto – entrepreneur.
  • Agence France Entrepreneur (AFE, ex-APCE pour Agence pour la Création d’Entreprises)
  • RSI – Régime Social des indépendants.
  • URSSAF – Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale.
  • FEDAE – Fédération des Auto – entrepreneurs.

Comment obtenir le statut d’Auto-entrepreneur?

Si vous êtes commerçant ou artisan, vous devez être immatriculé au RCS ou au RM.

  1. Si vous débutez votre activité, vous êtes automatiquement immatriculé lors de votre déclaration d’activité.
  2. Si vous êtes déjà en activité, vous devez vous immatriculer en remplissant le formulaire cerfa no15260.

Quelle est la différence entre RCS et SIRET?

Vous obtenez votre siret et votre numéro RCS lors de l’immatriculation de votre société au Greffe. Conclusion: Le RCS est en fait le numéro SIREN. Par conséquent le numéro RCS et le numéro SIRET sont presque la même chose, le SIRET est plus précis car il permet d’identifier l’établissement contrairement au numéro RCS.

Où trouver des renseignements sur une entreprise?

Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr. Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l’approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce: leur bilan, leur compte de résultat.

Qu’est-ce que le numéro RCS d’une entreprise?

Qu ‘ est -ce qu ‘un numéro RCS? Le numéro RCS est composé de la mention RCS suivie du lieu d’immatriculation de l’entreprise et de son numéro SIREN.

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