Question: Comment S’enregistrer A La Chambre De Commerce?

Comment s’inscrire à la chambre de commerce?

Envoyez votre demande d’immatriculation au greffe du Tribunal de commerce du ressort du siège social de votre entreprise. Pour ce faire, remplissez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre structure. Complétez votre dossier avec les pièce justificatives listées en annexe du formulaire.

Comment s’inscrire au registre du commerce Auto-entrepreneur?

Vous devez remplir un formulaire R CMB Micro – entrepreneur et fournir plusieurs documents à l’appui de votre demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ( RCS ). Vous déposez ensuite votre dossier au CFE de la Chambre de commerce et d’industrie (ou de la Chambre de métiers pour les artisans).

Comment faire pour immatriculer une entreprise?

En général, il convient de demander l’ immatriculation de entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

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Comment obtenir un certificat d’inscription au registre du commerce?

Il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise recherchée. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit par son numéro Siren. L’extrait est délivré et certifié par le greffier.

Quand s’inscrire au registre du commerce?

Toute personne physique qui exploite une entreprise en la forme commerciale et qui obtient, sur une période d’une année, une recette brute de 100’000 francs au moins (chiffre d’affaires annuel) doit requérir l’inscription de son entreprise individuelle au registre du commerce.

Comment s’inscrire au RSAC?

L’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux peut être réalisée directement sur www.infogreffe.fr, dans la rubrique intitulée « Immatriculer une entreprise en ligne ». Après avoir accompli la démarche, le greffe remettra au professionnel un numéro RSAC.

Où trouver RCS Auto-entrepreneur?

RCS auto – entrepreneur (Registre du Commerce et des Sociétés): L’immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales au registre du commerce et des sociétés se fait auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie et figure dans l’extrait K ou Kbis.

Comment devenir Auto-entrepreneur sur Infogreffe?

Par ailleurs, les micro – entrepreneurs commerçants qui ont déjà déclaré leur activité doivent demander leur immatriculation au R.C.S. au plus tard le 19 décembre 2015. Cette formalité d’immatriculation au R.C.S. est gratuite et peut être accomplie directement en ligne sur le site Infogreffe.

Quel est le site officiel pour devenir Auto-entrepreneur?

Les sites utiles pour les Auto – Entrepreneurs

  • Site officiel de l’ auto – entrepreneur.
  • Agence France Entrepreneur (AFE, ex-APCE pour Agence pour la Création d’Entreprises)
  • RSI – Régime Social des indépendants.
  • URSSAF – Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale.
  • FEDAE – Fédération des Auto – entrepreneurs.
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Comment faire pour immatriculer une société?

La création d’une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer cette formalité d’ immatriculation de votre société en ligne ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.

Quand immatriculer son entreprise?

Une entreprise doit déposer sa demande d’ immatriculation au plus tard au moment où elle démarre son activité. Mais elle peut, à l’inverse, s’ immatriculer aux registres légaux alors qu’elle n’a pas encore d’activité.

C’est quoi l’immatriculation d’une entreprise?

L’ immatriculation d’une société est l’étape de la création qui donne une naissance administrative à celle-ci, suite aux étapes de rédaction du business plan, des rendez-vous avec les organismes de financement et partenaires potentiels, qui permettent de valider la faisabilité du projet.

Où trouver le registre de commerce?

Vous rendre sur le site d’Infogreffe. Il vous faudra renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Vous pourrez télécharger l’extrait Kbis, le recevoir par courrier ou par voie électronique.

Comment obtenir un extrait D1?

Vous devez demander ce document auprès de la CMA où vous avez effectué votre immatriculation. Il est valable 3 mois. Au-delà de 3 mois, vous devez faire une nouvelle demande d’ extrait D1. La demande de ce document se fait exclusivement en ligne, gratuitement, sur le site de votre CMA.

Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe?

L’absence d’extrait KBIS peut être due à un oubli d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d’inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l’industrie.

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