Réponse Rapide: Comment Faire Registre De Commerce?

Comment faire pour avoir un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  1. Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  2. Reçu de dépôt des Procès verbaux (original)
  3. Reçu de paiement – immatriculation au registre de commerce (original)
  4. Procès verbal d’Assemblée Générale constitutive (original)

Comment avoir un registre de commerce en Côte d’Ivoire?

L’immatriculation au registre de commerce s’effectue au Greffe du tribunal d’ Abidjan ou auprès du Greffe du tribunal du siège de la société.

Quels sont les documents à fournir pour établir un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  • du gérant ou d’un des associés né(s) hors de la Côte d’Ivoire.
  • Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  • Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
  • Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original)
  • Statuts notariés (une copie authentique)

Comment fonctionne le registre de commerce?

Le numéro de RCS se présente donc de la manière suivante: « RCS + Ville + Numéro SIREN ». Dans le cas où une entreprise déménage son siège social et change de tribunal de commerce, le nom de la ville contenu dans le RCS sera modifié.

You might be interested:  Les lecteurs demandent: Comment Fonctionne La Garantie Rue Du Commerce?

Qui délivre le registre de commerce?

L’extrait Kbis – Tribunal de Commerce de Ouagadougou.

Comment obtenir le RCCM?

Le Guichet unique de création d’entreprise (Guce) en RDC octroie désormais le numéro RCCM et un statut juridique d’entreprenant gratuitement.

Comment obtenir une DFE?

La DFE est délivrée par les services fiscaux, au moment de la création de votre entreprise via CEPICI. Cette démarche peut être aussi effectuée auprès de la Direction Générale des Impôts. Lieu: Direction Générale des Impôts ou du Centre des impôts de votre quartier.

Comment créer son entreprise en Côte d’Ivoire?

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société

  1. La création d’une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs.
  2. 2 Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement.
  3. 3- Dépôt des statuts au greffe du tribunal.
  4. 4-Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier.

Quels sont les documents à fournir pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire?

Pour cela, il doit fournir:

  • Une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce,
  • Une fiche d’immatriculation au registre du commerce,
  • Une attestation de déclaration fiscale,
  • Un formulaire de déclaration fiscale d’existence,
  • Une attestation de patente,
  • Une attestation de régularité fiscale.

Quel est le rôle du registre de commerce?

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est donc la preuve de l’existence des sociétés et des entreprises individuelles. Sa fonction principale est de permettre d’identifier les entreprises et sociétés et d’informer le public sur leur réelle existence.

Quand s’inscrire au registre du commerce?

Toute personne physique qui exploite une entreprise en la forme commerciale et qui obtient, sur une période d’une année, une recette brute de 100’000 francs au moins (chiffre d’affaires annuel) doit requérir l’inscription de son entreprise individuelle au registre du commerce.

You might be interested:  Question: Comment Enseigner En Ecole De Commerce?

Quel différence entre numéro de Siret et immatriculation au RCS?

Différence entre le SIREN et le RCS Comme précisé ci-dessus il n’y a pas de différence entre le numéro RCS et le SIREN. Le RCS précise juste la ville d’immatriculation. Donc quand on vous demande votre numéro RCS on vous demande votre numéro SIREN.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *